Liberté d’Etudier à Paris I

ASSOCIATION « LIBERTÉ D’ÉTUDIER A PARIS I »

STATUTS

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « LIBERTE D’ETUDIER A PARIS I. »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de favoriser la défense des étudiants, la bonne marche de l’université et des libertés collectives et individuelles. « Liberté d’étudier à paris I » n’est liée à aucun mouvement politique ou syndical. L’association estime que les débats de politique nationale ne doivent aucunement entraver le bon fonctionnement des établissements universitaires.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé dans le centre Pierre Mendès France, au 90 rue de Tolbiac, 75013 PARIS. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité.

ARTICLE 4 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° les cotisations annuelles obligatoires

2° les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs émanations

3° les recettes de billetterie et de mécénat

4° toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.

Chaque membre d’un organe social doit verser au Trésorier une cotisation annuelle obligatoire dont le montant et l’échéance sont fixés à la majorité absolue des membres du Bureau. A cette même majorité, le Bureau peut réduire la cotisation annuelle obligatoire due par un membre de l’Assemblée Générale qui n’est pas en même temps membre du Bureau. Cette cotisation ne peut jamais être totalement ou partiellement, directement ou indirectement, restituée aux membres, y compris en cas de démission ou d’exclusion.

Les sommes récoltées doivent être exclusivement affectées à la réalisation de l’objet social. 

L’Assemblée Générale peut à tout moment décider, par décision prise à la majorité, de fixer le montant et l’échéance de cette cotisation, de réduire ou aménager l’échéance de celle due par un membre, de supprimer une dérogation de cotisation accordée par le Bureau ou d’affecter une partie des ressources à une mission déterminée. Cette décision s’impose aux membres du Bureau.

Le défaut de paiement à échéance entraîne la suspension des droits de vote du débiteur.

ARTICLE 5 – ORGANES SOCIAUX

Pour être membre d’un organe social de l’Association, il faut être ou avoir été membre de l’université Paris 1 (en tant qu’enseignant ou étudiant).

L’Association comprend deux organes sociaux : une Assemblée Générale et un Bureau.

L’Assemblée Générale comprend toute personne admise à y participer par décision majoritaire de l’assemblée générale ou sur autorisation unilatérale donnée par trois membres du bureau, envoyées au Secrétaire Général ou au vice Secrétaire Général. Un membre ne peut en être exclu que par décision majoritaire de l’Assemblée Générale. Il peut librement démissionner. Le Secrétaire Général tient une liste des membres de l’Assemblée Générale, incluant l’adresse électronique de chacun et consultable par tout membre sur demande.

Le Bureau comprend un Président, un vice Président, un Secrétaire Général, un vice Secrétaire Général et un Trésorier, élus pour un an par décision majoritaire de l’Assemblée Générale parmi ses membres. Les membres du Bureau restent également membres de l’Assemblée Générale. Chaque membre peut être démis de ses fonctions à tout moment par décision majoritaire de l’Assemblée Générale. Il peut librement démissionner ; toutefois, il lui incombe auparavant de convoquer une Assemblée Générale visant à élire son successeur, puis de parvenir effectivement à une telle élection, sauf à engager sa responsabilité envers l’Association. Le mandat de ce successeur s’achève à la date à laquelle aurait du s’achever celui du démissionnaire.  

ARTICLE 6 – POUVOIRS ET REPRESENTATION

Le Bureau organise et dirige l’action de l’association conformément à son objet social. Il dispose pour ce faire des ressources de l’Association.

Chaque membre du Bureau est habilité à représenter l’association pour tout acte entrant dans l’objet social, et est responsable envers l’association des fautes commises dans sa gestion.

En prévision de l’échéance prochaine du mandat d’un membre du Bureau, le Président, ou son Vice Président, a la charge de convoquer une Assemblée Générale visant à élire son successeur. A la fin de son mandat, le Trésorier retrace l’évolution et l’état des comptes de l’Association.

L’Assemblée Générale peut à tout moment, par décision prise à la majorité, donner mandat à un de ses membres en vue de l’accomplissement d’un acte spécial de toute nature. Cette décision s’impose aux membres du Bureau.

Seule l’Assemblée Générale a compétence pour modifier les statuts.  

ARTICLE 7 – MODALITES DE REUNION

Chaque membre du Bureau ou le tiers des membres de l’Assemblée Générale a le pouvoir de convoquer une Assemblée Générale.

La majorité de l’Assemblée Générale visée aux sections ci-dessus s’entend de la majorité des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés, si celle-ci s’est valablement réunie,  sans qu’un présent ne puisse détenir plus de trois mandats de représentation.

L’Assemblée Générale n’est valablement réunie qu’après convocation par courrier électronique de tous ses membres et, sur première convocation, si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Chaque convocation doit être envoyée 15 jours avant la date prévue pour la réunion de l’Assemblée Générale et doit fixer l’ordre du jour. Celui-ci ne peut plus être modifié après l’envoi de la première convocation. L’Assemblée Générale ne peut valablement traiter de questions non inscrites à l’ordre du jour.

Si l’ordre du jour de l’Assemblée Générale vise à exclure un membre, à révoquer un mandat dont il a la charge ou à le démettre de ses fonctions avant l’échéance initialement prévue, celle-ci n’est valablement réunie qu’après convocation par courrier électronique de tous ses membres au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. Préalablement au vote, le membre en cause doit être en mesure de présenter des observations lors de cette Assemblée. Il ne participe pas au vote. L’exclusion ou le relevé de mandat ou de fonctions est prononcé à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Générale.  

Si l’ordre du jour de l’Assemblée Générale vise à modifier les présents statuts, celle-ci n’est valablement réunie qu’après convocation par courrier électronique de tous ses membres au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. La décision n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Générale.

Pour le calcul de toute majorité, seuls sont pris en compte les membres disposant effectivement de leurs droits de vote.

Chaque réunion de l’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès verbal signé par deux membres du Bureau ou par cinq membres de l’Assemblée Générale dont celui à l’origine de la convocation. Le Secrétaire Général conserve les procès verbaux, consultables par tout membre sur demande. Les décisions prises par l’Assemblée Générale ne sont exécutoires qu’après transmission du procès verbal régulièrement signé au Secrétaire Général ou au vice Secrétaire Général.

ARTICLE 8 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 2 mars 2008